J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15392
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
NOR : ECOI9900492A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1999 :
Est nommée au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées, au titre du secrétariat d'Etat à l'industrie, Mme Monteiller (Gaëlle), chargée de la sous-direction automobile-ferroviaire-navale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, en remplacement de M. Le Pesteur (Jean-Pierre) ;
Est désigné comme suppléant M. Le Pesteur (Jean-Pierre), chargé de la sous-direction des équipements et machines et des services industriels à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, en remplacement de M. Royal (Bernard).